Demande de sorti du territoire
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Demande de sorti du territoire
par Céline Raynaud Ven 9 Oct - 20:09
Les médias annoncent qu il faut une autorisation parentale pour toutes sorties du territoire...
A vérifié
A vérifié
Céline Raynaud- Messages : 8
Date d'inscription : 04/10/2015
Re: Demande de sorti du territoire
par Gregory Guérin Ven 9 Oct - 23:43
C'est tout juste un projet de loi... Pas validé ni par les députés ni par le sénat ! Don't worry...
Gregory Guérin- Admin
- Messages : 45
Date d'inscription : 04/10/2015 -
Re: Demande de sorti du territoire
par Céline Raynaud Sam 10 Oct - 21:21
Et part sécurisé on pourrais pas en faire remplir, car si la loi se vote avant qu on parte et qu on arrive a la douane, qu ils nous demande les autorisations...
Céline Raynaud- Messages : 8
Date d'inscription : 04/10/2015
Re: Demande de sorti du territoire
par Gregory Guérin Sam 10 Oct - 23:20
No stress !
Le sénat n'etudiera pas le texte avant fin 2015, début 2016 !
De toute manière, le formulaire qui était disponible en mairie et préfecture n'existe plus... Donc je ne vois pas comment tu pourrais le faire remplir.
Il ne faut pas se créer des problèmes là où il n'y en a pas !
Le sénat n'etudiera pas le texte avant fin 2015, début 2016 !
De toute manière, le formulaire qui était disponible en mairie et préfecture n'existe plus... Donc je ne vois pas comment tu pourrais le faire remplir.
Il ne faut pas se créer des problèmes là où il n'y en a pas !
Gregory Guérin- Admin
- Messages : 45
Date d'inscription : 04/10/2015 -
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